Organisme de formation et exonération de TVA, bonne ou mauvaise idée ?

L'exonération de TVA pour les organismes de formation est possible sur option dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elle permet aux organismes de formation qui ont demandé et obtenu l’exonération de ne pas facturer de TVA sur leurs prestations de formation. Mais est ce que l'exonération est adaptée à toutes les situations et pour toutes les structures ?

Pour répondre à cette question, nous avons le plaisir de donner la parole à Thierry Goemans, Formateur et consultant en gestion des organisations, Dirigeant de Adjuvamus Formations Compta & Tout pour Entreprendre.

L'objectif de cet échange est d'expliquer ce qu'est l'exonération de TVA pour les organismes de formation et de vous éclairer sur les avantages et les inconvénients pour un formateur ou un organisme de formation à faire cette demande d’exonération

Pouvez-vous nous expliquer ce qu'est l'exonération de TVA pour les organismes de formation et dans quel cadre elle s'applique ?

Thierry Goemans : En principe, toute professionnel qui exerce régulièrement une activité en vue d’en tirer des bénéfices est assujetti à la TVA. L’assujetti collecte la taxe pour le compte de l’Etat, en ajoutant, au montant facturé à son client, un pourcentage de TVA. Le vendeur encaisse cette taxe, mais il n’en a pas le profit : il la verse périodiquement au Trésor Public. En contrepartie, le fait de collecter la taxe sur ses ventes ouvre le droit, pour l’assujetti, de déduire la TVA que le professionnel a, lui-même payée, sur ses propres achats.

Pour favoriser l’accès à la formation professionnelle pour le plus large public possible, le Code Général des Impôts prévoit que les activités qui répondent aux caractéristiques légales d’une action de formation professionnelle continue puissent être proposées à la vente, sans que l’acheteur ne doive supporter le coût de la TVA.

Quels sont les principaux avantages pour un formateur ou un organisme de formation de demander une exonération de TVA ?

Thierry Goemans : Premièrement, lorsque les clients de l’organisme de formation sont, pour la plupart, non assujettis (des particuliers, des associations ou des collectivités n’ayant pas le statut de commerçant, au sens du droit fiscal) le fait de facturer la TVA sur une action de formation a pour effet de renchérir le prix du stage de 20%. En effet, le vendeur assujetti et non exonéré est obligé de collecter la TVA, alors que son client ne pourra pas la récupérer. Pour les acheteurs de formation assujettis à la TVA, l’avantage se limite au fait de ne pas devoir avancer le montant de la taxe au vendeur, avant de la récupérer plus tard, lorsqu’il fait sa propre déclaration de TVA périodique

Deuxième avantage : si l’organisme de formation a opté pour la franchise en base de TVA (le système qui permet, notamment aux micro-entrepreneurs d’être exonérés de TVA*, jusqu’à un certain plafond de chiffre d’affaires annuel), le CA de formation professionnelle réalisé dans le cadre de la FPC n’entre pas dans le chiffre d’affaires à prendre en compte pour vérifier si le droit à la franchise en base reste acquis. Le choix de la franchise en base de la TVA et celui de l’exonération de TVA sur les activités de FPC sont deux options distinctes, qui peuvent se cumuler. Cette combinaison peut être intéressante pour les professionnels qui offrent plusieurs types de services, comme, par exemple, une activité de conseil et une activité de formation.

Enfin, ne pas devoir facturer, déclarer et payer périodiquement de la TVA simplifie la gestion comptable, fiscale et administrative, chez le vendeur exonéré.

* la franchise en base de TVA est une option possible pour tous les professionnels dont le CA est modeste (hors régime agricole) et pas seulement pour les micro-entrepreneurs.

Quels sont les inconvénients potentiels de cette exonération pour les formateurs et les organismes de formation ?

Thierry Goemans : Chaque médaille a son revers : on l’a dit, c’est le fait de collecter la TVA auprès des clients qui ouvre le droit, pour un vendeur assujetti, de déduire la TVA qu’il a lui-même payé sur les achats qui constituent des charges pour sa propre entreprise. Ainsi, une fourniture payée 120€ TTC coûte, en fin de compte, seulement 100€ à un assujetti qui peut récupérer les 20% de TVA qui grèvent cet achat; il les déduit de la TVA qu’il a lui-même collectée auprès de ses clients, avant d’en verser le solde à l’Etat. Au contraire : un OF qui a choisi l’exonération doit prendre en charge le montant TTC de ses achats : dans mon exemple, la rentabilité de l’entreprise sera grevée de 120€.

Comment un formateur ou un organisme de formation peut-il décider s'il doit opter pour l'exonération de TVA ou non ?

Thierry Goemans : c’est l’étude du business model du vendeur qui doit conduire au choix stratégique de l’exonération de TVA éventuelle. On l’a dit, la typologie des clients (assujettis ou non) guide le bon sens, en termes de positionnement de l’offre tarifaire. Ensuite, l’étude des charges et investissements à consentir pour servir les clients entre en compte. L’OF aura-t-il un gros volume de charges qui lui seront facturées avec de la TVA ? Pour certains OF, les charges principales sont le coût du travail, sur lequel la TVA n’est pas applicable, tandis que les frais généraux assujettis à la TVA sont limités. Mon propre OF, exploité en tant qu’entrepreneur individuel, fait partie de ceux-ci et, j’ai donc demandé l’exonération de la TVA sur mes activités de FPC ; je ne perds pas beaucoup d’argent en renonçant au droit à déduction de la TVA sur mes modestes achats. Et ceux de mes clients qui ne récupèrent pas la TVA sont contents. Enfin j’évite des formalités déclaratives.

Quels conseils donneriez-vous à un formateur ou un organisme de formation qui envisage de demander une exonération de TVA ?

Thierry Goemans : comme je l’explique sur mon blog (qui est par ailleurs la page d’accueil du site qui présente mon offre de formation), chaque situation est différente. L’avantage de l’option pour l’exonération de TVA sur la FPC est que celle-ci est réversible : si le modèle économique change, l’entreprise peut demander à changer de régime de TVA. Cependant, les stratèges qui président au positionnement d’une offre de formation professionnelle doivent garder en tête qu’un changement de régime de TVA applicable à leurs ventes va impacter le coût réel de leurs actions de formation, pour ceux de leurs clients qui n’ont pas le droit de récupérer la taxe. Prendre le temps de réfléchir à un business plan complet, et y intégrer la stratégie fiscale, dont la TVA fait partie, est le meilleur conseil que je puisse donner aux dirigeants d’OF.

Un grand merci à Thierry d’avoir bien voulu se prêter au jeu de l' interview . J'espère qu’elle vous aidera à prendre une décision plus éclairé

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